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Syndicat Intercommunal du Domaine de Rajat

Règlement

CHAPITRE 1. – Vocation – Accès – Horaires

ARTICLE PREMIER – Vocation des parcs.

Le parc de Rajat,  propriété du Syndicat intercommunal de Rajat, placé sous la sauvegarde de ses usagers, est entretenu et gardienné pour faciliter l'accueil des promeneurs, les aider dans leur utilisation du parc et les informer notamment sur le respect de l'environnement. 


Ce parc est à la fois :
- un lieu de détente permettant la promenade et toutes les activités de loisirs compatibles avec la préservation du parc et le respect des aspirations de tous et de chacun des usagers.
- un lieu de culture et de découverte notamment du patrimoine naturel.


ARTICLE 2. – Accès

L'accès au parc est réservé aux promeneurs.

L'introduction dans les parcs de tout véhicule ou engin à moteur (sauf fauteuil para-médical) est formellement interdite.

Des autorisations écrites de circulation sont délivrées par la Direction du Château de Rajat aux concessionnaires et aux entreprises en charge de travaux dans le parc, le Centre de loisirs, le Pavillon d’été et le Château. Des autorisations peuvent également être délivrées par la Direction du Château pour des circonstances exceptionnelles.

ARTICLE 3. – Horaires d'ouverture.

Les horaires d'ouverture et de fermeture du parc clos sont affichés à l’entrée. La fréquentation de celui-ci en dehors des heures d'ouverture et notamment la nuit est interdite, quand bien même certains accès resteraient ouverts.


En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, ces horaires pourront être modifiés. Le parc pourra être temporairement fermé au public. Le public en sera informé par affichage aux entrées.

 

CHAPITRE II – Comportement du public.

ARTICLE 4. – Tenue du public.

Les personnes fréquentant le Parc doivent conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public.


ARTICLE 5. – Introduction des chiens.

5-1 Dispositions générales.
Afin de ne pas créer un danger ou une gêne pour les visiteurs du parc, enfants et coureurs à pieds notamment, les chiens doivent être tenus en laisse sur l'ensemble du parc.

5- 2 Chiens dangereux.
La loi 99.5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et l'arrêté du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche du 27 avril 1999 établissant la liste des chiens susceptibles d'être dangereux, précisant la différence entre chiens d'attaque et chiens de garde et de défense, prévoient des obligations pour les propriétaires de 2 catégories de chiens :
- Les chiens d'attaque dont l'accès au parc est strictement interdit.
- Les chiens de garde et de défense, qui doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
- Les personnes ayant introduit un chien dans les parcs en restent responsables au sens de l'article 1384 du Code Civil et devront en conséquence prendre toutes les mesures utiles pour la sécurité des autres usagers (laisse, muselière, etc.).
- Le propriétaire d'un chien reste responsable des accidents ou incidents provoqués par son chien.


ARTICLE 6. – Protection de la nature et du patrimoine.

Le parc est un milieux fragile : afin d'en conserver les richesses et les beautés, la cueillette des fleurs, des champignons, fruits, baies et branchages, le ramassage du bois même gisant, la collecte des nids ou tout autre prélèvement non soumis à autorisation sont formellement interdits. La collecte des œufs, larves, et la capture de toute espèce animale (écureuil notamment) sont strictement interdites même en possession d'un permis de chasse ou de pêche.

L'escalade des arbres est également interdite ainsi que l'emploi de détecteur de métaux.

Pour ne pas altérer le patrimoine, il est interdit de faire des inscriptions ou d'afficher sur tous les supports quelle que soit leur nature (arbres, mobilier, clôture, murs, sols, etc.).


ARTICLE 7. – Les feux.

Les feux de toute nature sont interdits y compris réchauds et barbecues.


ARTICLE 8. – Camping.

L'installation de tentes même temporairement n'est pas autorisée dans le parc.


Le stationnement de caravanes est strictement interdit y compris sur les parkings extérieurs au parc.


ARTICLE 9. – Chasse, pêche et baignade

Ces activités sont interdites.


ARTICLE 10. – Armes.

Afin d'assurer la sécurité des promeneurs, l'introduction et l'usage de frondes, de lance-pierres, d'arcs et de toutes autres armes et engins présentant un risque pour le public, sont formellement interdits. Le tir de pétards est également interdit.


ARTICLE 11. – Appareils sonores.

Afin de respecter le calme des lieux, l'usage dans les parcs de transistors, magnétophones ou autres appareils et instruments sonores est interdit.

 

Syndicat Intercommunal du Domaine de Rajat • 21 Chemin de Rajat 69780 Saint Pierre de Chandieu

Tél. : 04.72.48.07.91 • Fax : 04.78.40.24.60 • E-mail : contact@sirajat.fr